Aslim Taslam

 

- N°8 Juillet 2001 -- N°50 Février 2007 -

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Droit

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Testament islamique et testament en droit français : Points communs et Divergences

 

Le testament ayant fonction de réaliser les dernières volontés d’une personne après son décès, il serait intéressant de voir dans les grandes lignes les points de rapprochements et les divergences du droit français avec la législation musulmane sur ce sujet.

 

I Les similitudes

Des similitudes existent entre les deux législations à la fois du point de vue des conditions d’établissement mais également de certaines modalités dans l’exécution du testament.

A Les conditions d’établissement du testament

La validité d’un testament dépend tout d’abord de la capacité du testateur à établir un testament.

Le droit français comme le droit musulman exige que le testateur soit majeur et jouisse de ses facultés mentales. Le consentement est à la base de tout acte juridique, par conséquent le code civil est très exigeant en ce qui concerne l’intégralité des facultés mentales du testateur. Le testateur doit être sain d’esprit afin que sa volonté soit claire et déterminée.

Toutefois, le droit français apporte quelques assouplissements puisqu’il permet par exemple à une personne mineure d’établir un testament sur la moitié de son patrimoine et non pas la totalité.

Un seconde similitude du droit français et du droit musulman réside dans l’interdiction de tester un bien illicite.

Certes la notion de biens illicites est très différentes selon que l’on se place du point de vue du droit français et de la législation musulmane mais dans les deux cas le caractère illicite d’un bien entraîne la nullité de cette disposition testamentaire.

Ainsi le droit français considérera comme illicite des biens provenant d’un recel ou un bien grevé d’une servitude (ex : un immeuble hypothéqué) car nul ne peut transmettre à autrui plus de droit qu’il n’en a lui-même.

Selon le droit musulman seront considérés illicites des biens acquis selon des règles contraires à l’Islam (par exemple des revenus grevés de taux d’intérêts).

Les deux législations établissent des restrictions quant aux bénéficiaires du testament.

L’article 727 du code civil exclut notamment des successions toute personne qui aura donné ou tenté de donner la mort au défunt ou qui aura porté contre le défunt une accusation grave et calomnieuse.

Un hadith rapporté par Ibno Abdilbirr avait déjà posé cette restriction de l’article 727 du code civil  : Le Prophète a dit : " L’assassin n’a nullement droit à la succession de sa victime ".

D’autre part, le non croyant ne peut hériter d’un Musulman et inversement : " L’infidèle n’a pas droit à la succession d’un Musulman, ni ce dernier à la succession d’un infidèle ", rapporté par Boukhari et Moslim.

Le droit musulman s’oppose également à ce qu’un testament soit établit au profit d’un culte non musulman ou à des institutions dont l’objet est immoral (institutions de débauche ou jeux de hasard).

 

B Les modalités d’exécution du testament

Droit français et droit musulman prévoient l’ordre de succession et dénomme les héritiers réservataires (ascendants, descendants, collatéraux, conjoint).

Ainsi non seulement aucun héritier ne peut être favorisé ou défavorisé par un legs testamentaire mais des limites ont été fixées à l’attribution d’une portion de patrimoine à ceux qui n’ont pas la qualité d’héritiers. Code civil et textes religieux ont donné priorité aux héritiers avant tout autre personne.

La réserve est la partie du patrimoine réservée à certains héritiers et dont le testateur ne peut les priver. Il ne sera jamais possible de remettre en cause cette réserve, c’est une règle d’ordre public auquel nul ne peut déroger.

En droit civil, on appelle quotité disponible, la fraction de patrimoine que le testateur peut disposer librement en présence d’héritiers réservataires, déterminée par la loi, elle varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers réservataires.

Si le testateur a un seul enfant, la moitié du patrimoine lui revient de droit et l’autre moitié peut être librement attribué à autrui par le testateur ; s’il a deux enfants, les deux tiers leur reviennent, il reste un tiers dans la quotité disponible ; enfin s’il a trois enfants ou plus, les trois quarts leur est du, il ne reste qu’un quart dans cette quotité.

Le droit musulman ne distingue pas en fonction du nombre d’enfants, il ne permet pas de léguer en faveur d’autrui plus d’un tiers de son patrimoine.

Dans un hadith célèbre, Saad Ben Wakas dit au Prophète  :

-  Puis-je léguer les deux tiers de ma fortune ?

- Non, dit le Prophète .

-  Alors la moitié ? dit Saad.

- Non plus, dit le Prophète .

-  Et le tiers ? dit Saad.

-  Le tiers, c’est encore trop, dit le Prophète , mieux vaut laisser tes héritiers aisés que de les laisser de pauvres quémandeurs.

La position musulmane privilégie toujours les liens de famille sur tout autre lien :

" Respectez comme il se doit, les liens sacrés du sang ",
Sourate 4, An-Nisa (Les femmes), verset 1.

Les deux législations ont également donné la possibilité aux bénéficiaires du testament de renoncer à la succession ou aux legs qui leur est consenti. Ainsi nul n’est obligé d’accepter une succession ou un legs.

La conséquence de cette renonciation est que la part du renonçant va bénéficier aux autres héritiers. Le droit français prévoit même la possibilité de renoncer en faveur d’une tierce personne. Le code civil exige une renonciation expresse qui doit être formulé devant le greffe du tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession.

 

II Les divergences

On l’a vu, il existe des point communs entre droit français et textes religieux ; toutefois, les points de divergences sont très importants.

Le testament musulman est une obligation divine qui engage le croyant ici-bas mais également dans sa vie future alors que le testament du droit français a une portée temporelle limitée, ils n’ont donc pas la même philosophie.

D’autre part le testament musulman privilégie la simplicité quant le droit français nous entraîne dans un labyrinthe complexe de procédures judiciaires.

A L’esprit du testament

Testament du droit français et testament musulman se différencie avant tout dans leur philosophie.

Si le testament du droit français est avant tout une manifestation de volonté d’une personne à l’égard de tierces personnes, le testament musulman est une manifestation de la soumission d’un croyant à son créateur.

Ce dernier est un véritable engagement moral qui dépasse la simple transmission de biens, il comporte les dernières volontés du croyant défunt qui pourra préciser les conditions de son enterrement, confier le soin de veiller sur quelqu’un, charger une personne de régler une dette ou un litige.

Ainsi, alors que le testament en droit français est une simple faculté (les dispositions du code civil s’appliquent automatiquement en l’absence de testament), l’Islam en fait un acte quasi obligatoire : " Il est du devoir de tout Musulman qui a un legs à faire connaître, de ne pas laisser passer deux nuits consécutives sans le sanctionner par un testament écrit, déposé sous son oreiller ", rapporté par Bokhari et Moslim.

Le testament du croyant est la dernière oeuvre qu’il laisse dans ce bas monde alors qu’il n’en fait plus partie, oeuvre qui pourra intercéder en sa faveur au jour du jugement dernier : "Homme ! deux sources bénéfiques sont pour toi alors que tu n’y es pour rien : je t’ai accordé une partie de tes biens après ta mort pour te purifier et rendre meilleur et la prière de mes serviteurs pour toi quand tu n’es plus de ce monde."

Le testament est une bénédiction accordée par le Créateur car il permet au défunt de voir ses oeuvres se poursuivrent après son décès.

La mort peut surprendre le croyant à tout moment, c’est la raison pour laquelle, il doit se protéger d’un manquement à un devoir qu’il aurait contracté durant sa vie (dette, dépôt, promesse) par la production d’un testament.

L’Islam mettant l’accent sur l’obligation et le devoir du croyant, il est intéressant de remarquer que le testament ne sera exécuté que lorsque les dettes du défunt seront réglées.

La législation française considère, elle, que la transmission du patrimoine comprend le passif (dettes) et l’actif (biens) ; contrairement au principe de l’Islam la jouissance du passif n’est pas conditionnée par l’apurement des dettes contractées par le défunt.

Cette situation aboutit à ce que si l’héritier est insolvable ou malveillant (il organise son insolvabilité), la dette du défunt ne sera jamais réglée.

Le droit français est entièrement tourné vers la situation des héritiers alors que le droit musulman accorde une importance particulière au défunt dont les dernières volontés sont un dépôt dans les mains des héritiers et de l’exécuteur du testament. L’exécuteur testamentaire sait que la mission qui lui est confiée est cruciale et qu’il aura des comptes à rendre sur la façon dont il aura géré ce dépôt.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la personne chargée de l’exécution du testament doit être une personne musulmane.

On retrouve là de façon implicite, une notion essentielle de l’Islam : l’intention qui préside tous les actes du croyant et la sincérité des actes accomplis dans l’unique but de satisfaire le Très Haut.

Alors que le non croyant peut subtilement profiter des imperfections de l’ordre juridique pour détourner une règle de droit, le croyant a conscience que rien n’échappe à son Créateur et qu’Il sait mieux que tous ce que cache les poitrines.

B Simplicité du testament musulman contre complexité des procédures testamentaires en droit français

L’Islam a toujours privilégié la simplicité en toute chose alors que le droit français est connu pour sa grande complexité, pas moins de 1000 articles du code civil régissent le droit du testament.

Le testament est en droit français un acte solennel unilatéral à cause de la mort. Il est soumis en conséquence à des formes imposées à peine de nullité afin de s’assurer des intentions définitives de son auteur.

Le code civil prévoit trois types de testament, tous soumis à des formalités précises :

Le testament olographe est le plus simple puisqu’il doit être écrit en entier, daté et signé par le testateur sans l’intervention d’un officier public.

Le testament authentique est un acte public reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins. En vertu de l’article 972 du code civil il doit être dicté par le testateur, écrit par le notaire, lu par ce dernier à voix haute et porter mention de l’accomplissement des formalités légales.

Enfin, il existe un testament appelé mystique dont le but est de rendre secret les dispositions testamentaires tant que le testateur n’est pas décédé. Le testateur présentera son testament dans une enveloppe close, cachetée et scellée au notaire et à deux témoins.

Toutes ses formalités sont exigées à peine de nullité, par conséquent la simple omission d’une date ou d’une signature entraînera la nullité de la totalité du testament. Ces exigences rendent le testament très vulnérable.

Autre exemple, l’article 1035 du code civil prévoit qu’un testament ne peut être révoqué que par un acte devant notaire portant déclaration de changement de volonté.

Le testament musulman, lui, peut être modifié selon la volonté du testateur, il peut librement et à tout moment revenir sur sa décision sans aucun formalisme. En pratique, la présence de deux témoins permettra plus facilement de s’assurer de la volonté ultime du défunt :

" Croyant ! Lorsqu’à l’article de la mort vous désirez tester, il vous est prescrit de faire appel à deux témoins honorables ",
Sourate 5, Al Ma’idah (La table servie), verset 106.

L’absence de formalisme du droit musulman est un avantage certain puisqu’il limite les possibilités de contestation du testament, on assure ainsi une certaine pérennité de la situation des héritiers.

Il est regrettable que la législation français puisse anéantir la volonté du défunt qui a seulement oublié certaines mentions lors de la rédaction de son testament, car cette possibilité de remettre en cause un testament rend la situation des héritiers très instable.


 

Sabrina L.
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