Aslim Taslam

 

- N°13 Janvier 2002 -

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Droit

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Nouveaux principes, Nouvelles règles
Neuf "principes" qui peuvent détruire le monde.

 

Tandis que le massacre de civils afghans innocents continue et s’intensifie de jour en jour, le massacre simultané des valeurs et des principes humains fondamentaux universellement partagés se fait à une telle échelle que si les leaders du monde n’ôtent pas le voile de l’influence américaine de leurs yeux alors l’ensemble du monde sombrera dans un enfer perpétuel de violence et de chaos.

 

La vérité est que les Etats-Unis ont créé des précédents tellement monstrueux dans leur guerre hystérique que si l’état actuel des choses devait se prolonger alors il n’y aura que la loi des armes et de la violence qui prévaudra sur la surface de la terre et la notion de paix et de stabilité disparaîtra de ce monde.

Comme une séquelle des événements tragiques du 11 Septembre, le nouvel ensemble de principes humains et de valeurs morales et internationales que les dirigeants américains ont imposé au monde nécessite d’être examiné. Considérons quelques uns de ces principes.

-  1. La culpabilité doit être prouvée avant qu’une sanction puisse être prise à l’encontre d’un accusé. Le principe de l’innocence tant que la culpabilité n’a pas été prouvée est un principe bien établi depuis l’antiquité et sur lequel aucune civilisation n’a différé. Mais dans le cas d’Oussama Ben Laden et de l’Afghanistan, la décision de mener une action contre eux a été prise dès le premier jour de l’incident. Le nouveau principe affirme maintenant que lorsqu’on a la puissance et le pouvoir on peut accuser et punir à volonté qui l’on souhaite. Le puissant n’a dorénavant ni besoin de prouver la culpabilité ni besoin d’attendre la décision d’une court de justice au sujet de celui qu’il accuse.

-  2. Jusqu’à ce jour, le fait que le bénéfice du doute profite toujours à l’accusé était un principe acquis. Si la preuve apportée contre l’accusé contenait un élément d’ambiguïté, l’accusé ne pouvait être puni dans de telles conditions. Maintenant, le principe fraîchement introduit affirme que le bénéfice du doute joue en faveur de celui qui a unilatéralement décidé d’accuser l’autre. Ce qui implique que l’accusé peut être déclaré coupable simplement sur la base de pressentiments.

-  3. Jusqu’à récemment, les lois et conventions internationales disaient que si un accusé se trouvait dans un autre pays, il pouvait être jugé par une cour de ce pays à moins qu’il y ait un traité d’extradition entre les deux pays et dans quel cas l’accusé peut être livré au pays demandeur pour y être jugé par sa justice. Il n’existe aucun de traité d’extradition ni d’accord entre les Etas-Unis et l’Afghanistan. Les seules solutions civilisées qui s’imposaient dans de telles circonstances était que l’accusé soit jugé dans une cour en Afghanistan ou que les Etats-Unis établissent un accord d’extradition avec l’Afghanistan en vertu de la demande faite pour obtenir l’accusé. Rejetant ces deux options et exigeant que "Notre accusé nous soit remis inconditionnellement", les Etats-Unis adoptent des pratiques dignes de l’époque médiévale et de l’ignorance quand les tribus en guerre recouraient à de telles demandes.

Bien que l’Afghanistan ne fût pas dans l’obligation de livrer Oussama Ben Laden aux lois changeantes de la société humaine, ce pays a sans cesse manifesté une attitude conciliatrice en demandant que des preuves lui soient montrées. Mais les Etats-Unis ont toujours affirmé que quelques que soient les preuves dont ils disposaient, ils n’en feraient part qu’à leurs "amis" et qu’ils ne les produiraient pas devant l’Afghanistan. En d’autres termes, le pays qui est précisément concerné (par la demande d’extradition) ne verra pas les preuves. Plus tard, le gouvernement taliban a même offert le dialogue et considéré la possibilité d’un jugement neutre dans un pays tiers mais les Etats-Unis ont continué à clamer qu’aucun dialogue n’était possible et à exiger qu’Oussama Ben Laden leur soit livré.

La demande "Livrez-le nous" donne un exemple et une inspiration à n’importe quel tyran sur terre. Ainsi, comme conséquence directe, Israël a exigé de l’autorité palestinienne que les suspects de la mort de leur ministre leur soient livrés. Plus près d’ici, même l’Inde se dirige vers une demande similaire pour qu’on lui remette ses "terroristes". Si la tendance persiste, alors chaque pays qui a offert l’asile politique ou un sanctuaire politique à des gens sera soumis à ce même principe par plus fort que lui : "Donnez-nous notre accusé ou alors tenez-vous prêts à être bombardés".

-  4. Un autre principe bien établi des sociétés civilisées a été que la punition ne peut être appliquée qu’à celui qui est sensé avoir commis le crime et non à une autre personne. Le nouveau principe permet maintenant qu’on punisse, en même temps que le responsable, tout le pays et ses habitants innocents. En fait dans le cas actuel, ne pouvant atteindre et punir la personne qu’elle accuse, l’Amérique tue et mutile des milliers de personnes et transforme en réfugiés des centaines de milliers d’autres. Tous ces gens n’ont certainement jamais entendu parler du World Trade Center.

-  5. Les normes internationales sont là et les Etats-Unis ont eux-mêmes à différentes reprises conseillé à des parties belligérantes de régler leur conflit par des pourparlers et des négociations mais dans le cas de l’Afghanistan, l’Amérique annonce simplement que les portes sont complètement fermées à toute négociation. Il apparaît donc que si vous avez la puissance et le pouvoir vous n’avez pas besoin de négocier ou de parler, mais simplement écraser le plus faible que vous.

-  6. Un autre principe reconnu était qu’un état souverain ne pouvait être forcé de participer à une guerre. Un nouveau principe a été cyniquement rendu acceptable, celui en vertu duquel un puissant pays peut contraindre un plus petit que lui à agir contre sa conscience et à joindre la "coalition" ou alors à se préparer à retourner à l’âge de pierre. Ainsi, un puissant tyran peut monter une large coalition de son choix pour fondre sur une nation déshéritée et faible s’il le désire. Les petits pays et les moins puissants ont été non seulement privés de leur droit d’agir selon leur conscience mais aussi du droit de rester neutre. La seule solution qui reste alors au pays faible est de se mettre du côté du tyran.

-  7. Dans n’importe quelle loi élaborée dans les forums et organes internationaux, et même dans le cas de projets de résolution, chaque mot utilisé est judicieusement choisi et c’est seulement après de longs et âpres débats qu’un mot est retenu ou non pour figurer dans le projet. L’objectif d’aussi longues délibérations est d’obtenir des résolutions claires et sans équivoque pour qu’aucun état membre ne puisse tirer avantage d’une ambiguïté du texte et l’interpréter à sa façon en créant alors comme conséquence des conflits et des désagréments. Toutefois, la récente résolution contre le terrorisme votée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en quelques heures ne contient aucune définition du concept de "terrorisme". Ce qui ouvre grand la porte et bien plus au plus puissant sur terre pour accuser n’importe qui de terrorisme en invoquant pour justifier son action cette résolution du Conseil de Sécurité.

-  8. Oter la vie à un être humain est un pas extrême qui requiert la plus haute précaution et le respect sans faille des lois. Et même quand la loi conduit à condamner une vie à la peine capitale, la méthode d’exécution doit satisfaire aux standards d’équité et de justice. Les Etats-Unis ont voté une nouvelle loi renforçant ses services secrets et les autorisant à utiliser tous les moyens qu’ils jugent nécessaires pour exécuter ou tuer les "terroristes". Ainsi, les services secrets américains pourront dorénavant faire la justice et déclarer qui est terroriste, décider du sort de sa vie et même choisir leurs propres méthodes pour l’exécuter.

-  9. Les lois internationales régissant la conduite de la guerre considèrent comme actes criminels les bombardements indiscriminés de cibles civiles, d’hôpitaux, de centres de la Croix Rouge etc. Pourtant, depuis des semaines, l’impunité avec laquelle les civils sont bombardés et les hôpitaux visés ainsi que le cynisme affiché devant tout ceci n’ont même pas été masqués par un seul mot de remords ou d’excuse. Ceci consolide le principe que pour le puissant, chacun de ses actes (criminel) est légitime.

Est-ce que ces nouveaux principes érigés dans le monde et les précédents qui en découlent par leur application vont éliminer le terrorisme ou le perpétuer ?
Est-ce que le monde va devenir un endroit de paix grâce à ces principes ou alors va-t-il s’enflammer dans un cercle vicieux de violence ?
Est ce que ces nouveaux principes vont apporter l’amour ou promouvoir une haine intense ?


Par le Mufti Taqi Usmani
(Juge au Siège de la Juridiction d’Appel de la Shariah de la Court Suprême du Pakistan)
Article originellement paru en Ourdou dans un grand quotidien pakistanais.


 


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