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Principes des fonds d’investissement islamiques dirigés par la Chari’a

 

 

Bismillahi-r-Rahmâni-r-Rahîm

par Moufti Taqi Usmani (traduit de l’original en anglais)

Dans cet article, le terme "fond d’investissement islamique" désigne un groupe d’intérêt commun où des investisseurs réunissent leur surplus d’argent dans le but de l’investir et d’en tirer un profit halal strictement conforme aux préceptes de la Législation Islamique. Les souscripteurs de ce fond reçoivent un document certifiant leur souscription et les désignant comme bénéficiaires d’une partie des profits gagnés par le fond. Ces documents sont appelés "certificats", "unités" ou "parts" ou n’importe quel autre nom, mais leur validité au regard du Code de la Shariah sera toujours soumis à deux conditions de base :

D’abord, ils n’ont pas de revenu fixe attribué sur la base de leur valeur faciale. Ils doivent offrir un revenu au pro rata de ce qu’a gagné le fond. En conséquence, ni l’investissement principal, ni un taux de profit (lié au principal) ne peuvent être garantis. Les souscripteurs doivent entrer dans le fond avec une vision claire, celle que le retour est lié au profit ou à la perte réels que réalisera le fond. Si le fond réalise d’énormes profits, leur retour de souscription augmentera en proportion. Toutefois, dans le cas où le fond subit des pertes, les pertes seront partagées. Seule exception : dans le cas où la perte est causée par une mauvaise gestion ou par négligence, les gestionnaires devront assumer les pertes, et non le fond.

Enfin, les montants ainsi mis en commun doivent être investis dans une activité licite. Cela signifie que les canaux d’investissement, ainsi que les termes de leur accord réciproque sont soumis aux principes islamiques.

Avec ces principes de base bien en vue, les fonds d’investissement islamiques peuvent utiliser toute une batterie de produits d’investissement, que nous allons décrire brièvement dans les paragraphes suivant.

Fond par actions

Dans un fond par action, les montants sont investis dans les parts d’entreprises côtées en bourse. Les profits sont réalisés en grande partie en achetant les actions et les revendant à leur plus haut. Les dividendes distribués par les entreprises peuvent aussi constituer une source de profits.

Il est évident que si la principale activité de l’entreprise n’est pas licite au regard de la Chari’a, il n’est pas permis pour un fond islamique d’en acheter, vendre ou posséder des actions, car cela l’impliquerait directement dans cette activité illicite.

De même, les experts contemporains de la Chari’a sont quasiment unanimes sur le cas d’une entreprise donc l’activité est licite, et dont les emprunts et les investissements n’utilisent pas les intérêts bancaires : les actions de cette entreprise peuvent être gérées sans réserve légale aucune. A l’évidence, ce type de structure est très rare sur les marchés boursiers modernes. Presque toutes les entreprises côtées à la bourse violent à un certain degré les injonctions de la Chari’a.

Mais bien qu’une boîte fasse ses affaires sur un concept licite, ses emprunts sont basés sur l’intérêt. D’autre part, ils placent leur excédent d’argent sur des comptes rémunérés par l’intérêt ou sur des produits boursiers sans risque.

Le cas de telles entreprises a provoqué un débat au sein des experts modernes de la Chari’a. Un groupe de ces experts considère qu’il n’est pas permis pour un musulman d’y prendre des parts, même si leur activité est halal. Leur argument de base est que chaque porteur de parts est un sharik (partenaire) de l’entreprise. Et chaque sharik, selon la jurisprudence islamique, est un agent pour les autres partenaires dans leur activité commune. Par conséquent, la simple acquisition d’une part de l’entreprise matérialise l’autorisation du porteur à poursuivre son activité comme l’entendent les dirigeants en place. Si le porteur est au courant de transactions non islamiques et qu’il garde ses actions dans cette entreprise, cela signifie qu’il a approuvé les dirigeants dans leur transaction non-islamique. Dans ce cas, il a non seulement donné son accord à cette décision haram, mais cette transaction lui sera pleinement attribuée, parce que les dirigeants travaillent sous son autorisation tacite.

En outre, une compagnie dont le financement repose sur l’intérêt, les fonds employées dans son activité sont impurs. De même, quand la compagnie reçoit des intérêts sur ses dépôts en numéraire, un élément impur s’ajoute forcément à ses revenus, ces mêmes revenus qui seront distribués aux actionnaires via des dividendes.

Toutefois, une large part des savants actuels ne partage pas cette opinion. Ils avancent que l’entreprise côtée en bourse diverge foncièrement du principe de simple partenariat à durée limitée. Dans le partenariat, toutes les décisions sont prices par le consensus de tous les partenaires, et chacun d’eux dispose d’un droit de veto sur les questions stratégiques. C’est pourquoi toutes les actions d’un partenariat sont attribuée entièrement à chacun des partenaires. A l’opposé, les décisions stratégiques dans une entreprise côtée en bourse sont prises à la majorité. Le grand nombre des actionnaires interdit de donner un droit de veto à chacun. Les opinions de chacun peuvent être contredites par une décision majoritaire. C’est ainsi que chaque action prise par l’entreprise ne peut être attribuée à chaque actionnaire dans sa capacité individuelle. Si un actionnaire émet une objection contre une transaction particulière lors de l’assemblé générale annuelle, et que son objection est rejetée à la majorité, il n’est pas juste de conclure qu’il a donné son consentement à la transaction par sa capacité individuelle, surtout quand il cherche à se défaire du profit lié à cette transaction.

En conséquence, l’entreprise engagée dans des affaires halal qui, malgré cela, conserve son excédent dans un compte rémunéré par les intérêts bancaires, disposera de revenus provenant pour une part minime et négligeable d’intérêts. Cela ne rend pas haram toutes ses affaires par ailleurs. A partir de là, comment peut-on dire qu’une personne approuve les intérêts bancaires reçus, et qu’elle y a contribué, dès lors qu’elle prend des parts dans cette entreprise avec l’intention claire de s’opposer à ces petits profits et qu’elle n’utilisera pas cette partie de profit haram à son propre bénéfice ?

Un autre aspect des décisions de ce type d’entreprise est l’emprunt à des institutions financières, basé la plupart du temps sur l’intérêt. Encore une fois, le même principe s’implique : si l’actionnaire n’est pas personnellement d’accord avec ses emprunts, et qu’il a été battu par la majorité, alors ces transactions ne peuvent pas lui être attribuées.

De plus, selon les principes du fiqh islamique, les prêts à intérêts est un grave péché pour lequel le prêteur répondra dans l’au-delà ; cet acte de péché ne rend pas pour autant illicite et haram l’activité principale de l’entreprise. Les fonds empruntés sont la propriété légale de l’emprunteur, et toute acquisition par ces fonds n’est pas illicite. C’est pourquoi la responsabilité du péché d’emprunt basé sur l’intérêt repose sur la personne ayant volontairement participé à cette transaction, mais ce fait ne rend pas toute l’activité de l’entreprise illicite.

Conditions pour l’investissement par actions

A la lumière de la discussion précédente, l’acquisition d’actions est acceptable par la Chari’a à condition de vérifier les conditions suivantes :

1. L’activité principale de la compagnie n’est pas en violation de la Chari’a. Pour cela, il n’est pas permis d’acquérir les parts d’entreprises fournissant des services basés sur l’intérêt, comme les banques conventionnelles, les compagnies d’assurance ou toute autre activité désapprouvée par la Chari’a, telle que la fabrication, distribution ou vente de liqueurs, porc, viande haram, ou bien les jeux de hasard, boîtes de nuit, pornographie, etc.

2. Si l’activité principale de l’entreprise est halal, comme l’automobile, le textile, etc. mais que les fonds en liquide sont déposés sur un compte rémunéré par l’intérêt ou que de l’argent provient d’emprunt basé sur intérêt, le porteur d’actions doit exprimer son désaccord contre de telles transactions, de préférence en élevant sa voix contre ces pratiques au cours de l’assemblée générale annuelle de l’entreprise.

3. Si le profit provient en partie des comptes rémunérés par l’intérêt, la proportion de ce profit doit être retirée du dividende reçu par le porteur et donnée aux oeuvres sociales, et ne pas rester en possession de l’actionnaire. Par exemple, si 5% du profit total de l’entreprise provient de l’intérêt, 5% du dividende doit être donnée en aumône.

4. Les actions de la compagnie ne sont négociables que si cette dernière possède des actifs non liquides. Si tous les actifs de la compagnie sont sous forme liquide, alors c’est une forme d’argent et elle ne peut être acheté ou vendu, sauf par sa valeur faciale. Ceci parce que dans ce cas, l’action représente seulement de l’argent, et l’argent ne peut être échangé sauf à sa valeur faciale.

(Fin de la première partie)


 

Abd-ul-Jalîl B.
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