Aslim Taslam

 

- N°56 Août 2007 -

Sommaire | Archives | Le mag

Economie

Format texte pour l'impression   Envoyer cet article à un ami
 

Principes des fonds d’investissement islamiques dirigés par la shariah (suite et fin)

 

Par Mufti Taqi Usmani, traduit de l’anglais.

 

Fond à Ijarah

On trouve aussi un autre type de fond d’investissement basé sur l’ijarah. Ijarah signifie "leasing", qu’on peut résumer par la location d’un bien pour un nombre déterminé de loyers. A la fin du paiement de ces loyers, le locataire devient automatiquement propriétaire du bien loué.

Dans un fond basé sur l’ijarah, les montants souscrits servent à acheter un bien (maison, voiture, machines-outils) dans le but de les revendre en "leasing" à leur propriétaire ultime. La propriété de ces biens reste acquise au fond d’investissement alors que les loyers sont facturés aux consommateurs. Ces loyers sont la source principale de revenu du fond, et sont distribués au pro rata à ses souscripteurs. Un certificat est remis au souscripteur pour preuve de son dépôt, et pour faire valoir son droit à une part des bénéfices. Ces certificats sont appelés "soukouk" — terme reconnu dans la jusrisprudence islamique traditionnelle. Ces "soukouk" sont complètement négociables et échangeables au second marché, et ce parce que ces soukouk représentent une part d’une propriété tangible et parce que ces soukouk ne sont pas fondés sur des sommes liquides ou des dettes. Quiconque acquiert ces soukouk remplace les vendeurs au pro rata de leur propriété des biens et tous les devoirs et obligations des vendeurs lui sont transférés. Le prix de ces soukouk sera déterminé sur la base des forces du marché, et est normalement basé sur leur profitabilité.

Toutefois, il est à noter que les contrats de leasing doivent rester conformes aux principes de la Charia, qui diffèrent substantiellement des termes et conditions utilisés dans les accords de leasing financiers conventionnels. Les points de référence sont expliqués dans mon livre "Islamic Finance". Voici toutefois quelques principes de base résumés ci-dessous :

1. Les biens loués doivent avoir un certain usufruit, et le loyer ne peut être exigible qu’à la disponibilité de cet usufruit pour le locataire.

2. Les biens loués doivent être utilisables de manière licite (halal).

3. Le bailleur cédant doit assumer toutes les responsabilités qui découlent de la propriété de ses biens.

4. Le montant de la location doit être fixé et connu au moment où commence le contrat.

Dans ce type de fond, les gestionnaires sont des agents des souscripteurs et devraient être rémunérés pour leurs services. Cette rémunération peut être fixe, ou bien au pro rata des loyers perçus. La plupart des juristes musulmans sont de l’avis qu’un tel fond ne peut être créé sur la base de la "moudabarah", car la moudabarah, d’après ces juristes, se limite à la vente de biens et pas aux services ni au leasing. Toutefois, d’après l’opinion de l’école hanbalite, la moudarabah peut être étendue aux services et opérations de leasing. Cette opinion est celle d’un certain nombre de savants contemporains.

Fond à marchandises (commodities)

Un autre type de fond islamique possible est le fond à marchandises. Dans un fond de ce type, les montants souscrits sont investis dans l’achat de marchandise, dans le but de les revendre. Les profits générés par cette vente constituent le revenu du fond, qui est ensuite réparti entre les souscripteurs. Pour que ce fond reste acceptable aux yeux de la Charia, il est nécessaire que toutes les règles gouvernant les transactions y soit conformes. Par exemple :

1. La marchandise doit être détenue par le vendeur au moment de la vente. En conséquence, les ventes rapides ou la personne vend une marchandise avant de l’avoir n’est pas autorisé par la Chariah.

2. La vente anticipée ("forward sales") n’est pas permise, excepté dans les cas de "salam" et "istisna’" (pour tous les détails, se reporter à mon livre "Islamic Finance").

3. Les marchandises doivent rester halal, et donc il n’est pas question de gérer des vins, charcuteries et autres matières illicites.

4. Le vendeur doit avoir une possession physique ou constructive de la marchandise qu’il veut vendre. (Possession constructive inclus tout acte par lequel le risque de la marchandise est transmis à l’acheteur)

5. Le prix de la marchandise doit être fixé et connu des parties. Tout prix qui est incertain ou lié à un événement incertain rend la vente invalide.

Considérant les conditions précédentes et d’autres similaires, on peut comprendre facilement que les transactions prévalantes de nos jours dans les marchés de denrée contemporaines (et encore plus dans les marchés à marchandises "futures") ne remplissent pas ces conditions. Pour cela, un Fond Islamique de Marchandises ne peut pas s’engager dans de telles transactions. Toutefois, s’il existe d’authentiques transactions respectant tous les critères de la Chariah, dont les conditions ci-dessus, alors un fond peut être établi. Les unités d’un tel fond pourront être négociées à la condition que le portefeuille comprenne à tout instant un peu de commodités. Fond à Mourabahah

La "Mourabahah" est un type de vente spécifique où les biens sont vendus avec marge supplémentaire. Ce type de vente a été adopté par les banques islamiques contemporaines et les institutions financières comme un mode de financement.
Ils achètent la marchandises au profit de leurs clients, pour leur revendre en paiement différé avec une marge supplémentaire qui s’ajoute au prix initial. Si le fond est créé pour prendre en charge ce type de ventes, il devrait être à capital fixe et ses unités ne peuvent pas être négociées au second marché. La raison en est, pour le cas de la Mourabahah, que son applications actuelle par les institutions financières, les marchandises sont vendues immédiatement aux clients après leur achat, tandis que le prix exigible par paiement différé devient une dette payable par le client. Pour cela, le portefeuille de la Mourabahah ne contient aucun actif immeuble, mais plutôt des actifs sous forme de cash ou de créances, et ces deux dernières ne sont pas commercialisables, comme expliqué précédemment. Si ces actifs doivent être échangés pour de l’argent, cela doit être à leur valeur identique.

Bai’-al-dain

(JPEG) Ceci nous amène donc à savoir si le Bai’-al-dain est permis ou non par la Chariah. "Dain" signifie dette et "Bai’" signifie vente. "Bai’-al-dain" évoque donc la vente de dette. Si une personne possède une dette recevable d’un tiers et qu’il souhaite la vendre à perte, comme ce qui arrive pour les billets d’échange (bill of exchange), on appelle cela Bai’-al-dain dans la Chariah. Les juristes traditionnels musulmans (fuqaha’) sont unanimes sur ce point. L’écrasante majorité des savants musulmans contemporains sont du même avis. Toutefois, quelques savants de Malaisie ont permis ce type de vente. Ils se réfèrent en cela au jugement de l’école Shafi’ite dans lequel la vente de la dette est autorisée, mais en oubliant le fait que les juristes Shafi’ites n’ont permis cette vente qu’à valeur identique.

En fait, l’interdiction du "Bai-al-dain" est une conséquence logique de l’interdiction du riba", autrement dit de l’intérêt. Une "dette" recevable en termes monétaires correspond à de l’argent, et chaque transaction où de l’argent est échangé doit avoir un prix égal au montant d’argent échangé.

Toute augmentation ou diminution de ce prix est équivalent au "riba" et ne peut être validé par la Chariah. Certains savants avancent que le "Bai-al-dain" est limité à la vente d’un bien. Dans ce cas, la dette engendrée par la vente de ce bien peut faire elle-même l’objet d’une vente, parce qu’elle représente en fait le bien vendu, et, d’après peux, cela revient à revendre le bien. Ce raisonnement est toutefois trop fragile. Car une fois la vente conclue, la propriété en est transférée à l’acheteur et le vendeur n’y a plus aucun droit. Il reste au vendeur cette dette qu’a contracté son acheteur. S’il la revend, il ne vend qu’une somme d’argent, qui ne sera jamais, même avec de l’imagination, une représentation du bien vendu.
C’est pourquoi cette opinion a été rejetée par l’écrasante majorité des savants contemporains. L’Académie Islamique de Fiqh de Jeddah, qui rassemble le plus grand corps de savants de la Chariah et est représenté dans tous les pays musulmans, y compris la Malaisie, a confirmé l’interdiction du "Bai’-al-Dain" de façon unanime et sans un seul doute.

Fond mixte

Un dernier type de fond islamique peut être tel que les montants des souscriptions soient versées dans différents types d’investissements (actions, leasing, marchandises, etc.) On parle alors de fond islamique mixte. Dans ce cas, si les actifs tangibles du fond atteignent 51% alors que les créances et liquidités sont inférieurs à 50%, alors les unités de ce fond sont négociables. Dans le cas contraire (liquidités et/ou créances représentant 50% ou plus des actifs), ses unités ne peuvent être échangées, ceci selon la vaste majorité des savants contemporains. Dans ce cas, le fond doit rester à capital fixe.


 

Abd-ul-Jalîl B.
Du même auteur...


 Autres articles dans la rubrique Economie

Tous les articles


Sommaire | Archives | Le mag
TOUS DROITS RESERVES © 2001-2008 Aslim Taslam