Aslim Taslam

Droit

  N°74 Mars 2009

 

Le droit au respect de la vie privée

 

« Ô vous qui avez cru ! Évitez de trop conjecturer [sur autrui] car une partie des conjectures est péché. Et n’espionnez pas ; et ne médisez pas les uns des autres. L’un de vous aimerait-il manger la chair de son frère mort ? [...] »
Sourate 49, Al Hujurat (Les appartements), verset 12

Qu’est ce que le droit au respect de la vie privée ?

Ce droit repose sur le principe selon lequel tout individu a droit à une vie privée qu’il peut soustraire au regard d’autrui.

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Aujourd’hui, le droit français a estimé que la vie privée devait être protégée et qu’elle englobait la vie familiale et conjugale, la vie quotidienne à domicile, l’état de santé de la personne, sa vie intime, amoureuse, ses relations amicales, ses loisirs ainsi que sa sépulture. Mais cette reconnaissance est très récente, en effet les droits de la personnalité n’ont véritablement commencé à être garantis qu’aux alentours des années 60 et uniquement par la jurisprudence car, pour que le code civil (article 9) consacre ces droits primordiaux, il a fallu attendre une loi de 1970 !

L’Islam quant à lui, a donné à l’humanité un code des droits, il y a quatorze siècles. Ces droits ont pour objet de conférer honneur et dignité à l’Homme et d’éliminer l’exploitation, l’oppression et l’injustice.

C’est pourquoi l’Islam construit sa société sur la décence. Les gens ont une sphère sacrée qu’il n’est pas permis de violer en espionnant et en cherchant leurs défauts. Et ce, même quand ces gens commettent un péché concernant exclusivement leur propre personne, alors qu’ils agissent en cachette et qu’ils n’étalent pas leurs mauvaises actions au grand jour.

D’après Ibn al-Haïtham, le secrétaire de `Oqba Ibn `Amir : "J’ai dit à `Oqba Ibn `Amir : "Nous avons des voisins qui boivent du vin et je vais appeler la police pour qu’elle les arrête". Il me dit : " N’en fais rien. Fais-leur plutôt des remontrances et des menaces". Ibn `Amir lui dit : "Je leur ai dit de cesser et ils n’ont pas écouté, c’est pourquoi je vais appeler la police afin qu’elle les arrête". `Oqba dit : "Malheur à toi ! Ne le fais pas. J’ai en effet entendu le Messager d’Allah que la paix et le salut soient sur lui dire :

"Celui qui cache le défaut d’un autre, c’est comme s’il avait fait revivre de sa tombe une fille enterrée vivante à sa naissance." (Abou Dawoud, an-Nassa’i et Ibn Hiban.)

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Il est interdit d’espionner les gens et d’épier ce q’ils font, le musulman ne doit pas s’ériger en policier pour faire de l’inquisition jusqu’à l’intérieur des foyers. Nombreux sont les principes qui interdisent aux musulmans de s’immiscer dans la vie privée d’autrui. Le prophète saws a dit :

"A celui qui écoute la conversation des autres contre leur gré, on lui versera du plomb fondu dans ses deux oreilles le jour de la Résurrection." (Al-Boukhari et d’autres.)

La loi islamique s’attache à préserver ce qui est fondamental pour tout être humain : un foyer, une famille, un conjoint, la santé... Toutes ces choses nous rassurent dans notre existence, c’est pourquoi elles sont si précieuses.

Quelles sont les sanctions d’une atteinte à la vie privée ?

En droit français, c’est le magistrat qui déterminera souverainement [1] s’il y a ou non atteinte à la vie privée.
L’auteur de l’atteinte encours alors deux sortes de sanctions civiles qui peuvent d’ailleurs lui être appliquées cumulativement :

-  La réparation en argent à titre de dommages et intérêts : la victime, pour obtenir réparation, n’aura qu’à apporter la preuve de la violation de sa vie privée, attention toutefois, les dommages et intérêts ne pourront être perçus par la victime que si l’atteinte à la vie privée a été consommée, c’est-à-dire pour des photos par exemple, si elles ont été publiées.
La somme d’argent peut s’élever à un montant important comme à un euro symbolique, le juge en décide.

-  La seconde sanction civile a surtout été prévue dans les cas où l’atteinte n’a pas encore été consommée, c’est-à-dire des photos ou informations personnelles non encore publiées.
La sanction vise alors à empêcher la publication : la loi énonce dans ce cas que les juges peuvent ordonner « toute mesure telle que séquestre, saisie ou autre propre à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée » (article 9 alinéa 2 du Code civil)

Enfin, il existe aussi des sanctions pénales aux atteintes à la vie privée :

-  L’auteur peut encourir l’emprisonnement et une amende conséquente. C’est le cas par exemple pour avoir enregistré ou photographié puis fait publier les images d’une personne qui se trouve dans un lieu privé, sans son consentement.

C’est un droit absolu parce qu’il est fondamental.

L’islam s’érige contre tout type d’atteinte à la vie privée. C’est pour sauvegarder les valeurs sacrées des gens que le Messager d’Allah, que la paix et le salut soient sur lui, a interdit, avec une sévérité extrême, d’épier les gens dans leurs propres demeures sans leur permission. Il a permis de se venger de celui qui a fait du tort aux occupants de la maison épiée en disant :

"Celui qui regarde ce qui se passe dans une maison sans l’autorisation de ses habitants, il est permis à ces derniers de lui crever l’oeil." (Unanime)

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En effet, le droit musulman reconnaît la légitime défense dans le cas de l’atteinte à la vie privée. Porter atteinte à la vie privée d’une personne est ici assimilé à une atteinte physique. Le musulman est donc autorisé à se défendre car l’islam fait de la protection de la vie privée un droit absolu.

Le droit français comme européen ne confère pas une telle place à ce droit.

Les justiciables victimes de violation de leur vie privée saisissent souvent la cour européenne des droit de l’Homme en utilisant comme moyen de défense l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme [2]. Cet article définit le droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance tout en imposant des restrictions « prévues par la loi » et « nécessaires, dans une société démocratique ». [3]

Le droit musulman va plus loin encore : Tous les textes interdisant l’espionnage et la recherche des défauts d’autrui s’appliquent à tout le monde, qu’ils soient gouvernants ou gouvernés et ce, quelles que soient les circonstances (en temps de paix comme en temps de guerre). Mou’awiya a rapporté ce hadith du Prophète que la paix et le salut soient sur lui :

"Quand tu cherches les défauts des gens, tu les a déjà corrompus ou presque." (Abou Dawoud et Ibn Hiban)

Abou Oumama a rapporté dans cet autre hadith :

"Quand le prince suspecte ses sujets, alors il les corrompt."

 

Tous les principes que nous venons de voir ont pour vocation de protéger la vie privée de chacun, mais aussi de favoriser la floraison entre nous de relations saines basées sur le respect, la miséricorde et la tolérance.



[1] Souverainement est un terme juridique pour dire "en tant que détenteur du droit. C’est le juge seul qui prend la décision parce que le droit français lui a conféré cette autorité.

[2] La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l’Homme, a été adoptée par le Conseil de l’Europe en 1950. Elle est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

[3] Article 8 de la convention européenne alinée 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

 

Zoubeida E.

 

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